Sujet très controversé du moment, la loi Scellier suscite divers avis. Très largement inspirée de la loi de Robien, elle présente le même mode de fonctionnement : ces deux lois impliquent en effet toutes deux qu’en achetant un bien immobilier neuf et en le louant à un loyer plafonné pendant neuf ans minimum et d’affilée en tant que résidence principale, il est possible de bénéficier d’une importante défiscalisation. Ces lois s’appliquent à toute personne investissant dans l’immobilier locatif, en direct ou par l’intermédiaire de SCI ou SCPI ;
La loi de Robien permettait ainsi de déduire 6% du montant global de l’investissement immobilier les sept premières années, puis 4% les deux suivantes, ainsi que la taxe foncière, les intérêts du crédit du prêt immobilier et les charges de co-propriété : soit un maximum de 10 700€. La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier 2009, permet d’économiser au maximum 8333 euros par ans, en déduisant 25% du prix de revient du logement acheté (pendant neuf ans) des impôts, tout en continuant à percevoir le loyer mensuel.
Malgré tous les aspects positifs que l’on peut noter au premier abord, cette loi a rencontré de nombreuses critiques. Tout d’abord, elle a poussé de nombreux investisseurs sans expérience à faire confiance à des promoteurs peu scrupuleux, et à investir dans des villes où le marché locatif a vite été saturé. Puisqu’ils n’ont donc pas pu louer pour la durée prévue, ils n’ont bénéficié d’aucun avantage fiscal.
De plus, il a souvent été rapporté que cette loi favorisait les riches, qui pouvaient investir et s’en sortaient gagnants, contre ceux dont les fonds étaient trop peu élevés. A cause de cette loi, les loyers moyens de certaines villes ont même augmenté, et contraint des familles à se loger dans de plus petits appartements.
L’Etat quant à lui, a investi plus d’argent dans la production de logements du type de Robien, tandis que pour la construction locative sociale, « les caisses sont vides ». Cherchez l’erreur.
Bénéfique si vous avez assez de fonds pour investir, au contraire négative pour ceux qui rencontrent des difficultés économiques, la loi Scellier est sujet à controverse. Il est donc impératif de bien se renseigner avant de s’engager, par exemple en répondant à des simulations sur Internet, et en choisissant des promoteurs fiables.
vendredi 22 janvier 2010
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